COMMUNE DE CHEFCHAOUEN • CIRCONSCRIPTION 19

Système Foncier & Fiscalité Locale (TSH)

Plateforme numérique unifiée pour la gestion des 454 îlots urbains, le recensement des parcelles foncières, le suivi des fractions bâties et le calcul en temps réel des recettes de la Taxe sur les Services Communaux.

Surface Totale Îlots

7 590 220 m²

Repérée : 2 579 931 m²

Reste à Identifier

5 010 288 m²

Exonérée : 388 264 m²

Parcelles Enregistrées

1942

Immeubles : 830 | Monofamiliales : 10

Assiette TSH Estimée / An

32 600 MAD

Sur 15 fractions (Commerces: 5)

STRUCTURE MODULAIRE

Architecture des Données & Fonctionnalités

Une chaîne de données normalisée garantissant l'intégrité entre les îlots urbains, les parcelles au sol et les fractions individuelles de copropriété.

Îlots Cadastraux

Référentiel spatial des îlots de Chefchaouen (Outa El Hammam, Bab Souk, Al Ayoun, Rass El Maa). Suivi de la surface totale, de la surface exonérée et calcul dynamique de la surface restante à identifier.

Synchronisation automatique par triggers
Taux d'identification et d'exonération (%)
Regroupement par commune & arrondissement

Parcelles Foncières

Découpage parcellisé avec typologie rigoureuse : Immeuble, Terrain nu, Chantier, Construction non réglementée. Prise en compte des emprises au sol, surfaces de planchers et constructions monofamiliales.

Rapprochement CIN propriétaire & Titre Foncier
Identification de l'article TSH mère
Coordonnées géographiques & polygone

Fractions & Fiscalité TSH

Gestion fine des unités de copropriété : Habitation, Commerce / Magasin, Professionnel. Chaque fraction dispose de sa surface utile privative, de son titre foncier individuel et de son article fiscal TSH propre.

Décompte automatique des fractions par parcelle
Assiette et calcul du montant annuel TSH
Historique des statuts de recouvrement

POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Matrice des Permissions & Rôles

Chaque profil accède exclusivement aux interfaces et actions nécessaires à ses attributions réglementaires.